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Cet affichage obligatoire est spécifique au département des Alpes-Maritimes (06)
3511-2 précise que tout établissement a l'obligation d'apposer : 1 panneau visible de l'extérieur
et l'entrée en vigueur du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 et de l'arrêté du 21 juillet 2025
2 exemplaires de l'Affichage Espace sans Tabac (remplace l'ancien affichage "Interdiction de Fumer"
l'ensemble des textes et dispositifs légaux relatifs à la sécurité dans les ERP
Mesures de Capacité (Jeu de 5) Zone_France Entière Cet affichage obligatoire est spécifiqueSpcificits : Ces 5 mesures en acier inoxydable homologues sont obligatoires pour contrler et justifier la contenance de tout rcipient destin recevoir des boissons et liquides alimentaires. Elles doivent tre prsentes et disponibles pour la clientle dans tout tablissement (bar, restaurant, snack,) commercialisant des boissons alcooliques ou non, ainsi que des liquides alimentaires. Cadre rglementaire & juridique : Ces mesures sont strictement conformes
US$ 1074.50
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Sold : Login>>
